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06/03/2009

« Grenelle des antennes » et santé publique

En France, au mois de février 2009, deux décisions de justice ont marqué le milieu de la téléphonie mobile. En effet, deux opérateurs de téléphonie mobile ont été condamnés à retirer une antenne-relais pour des risques de santé. Bouygues Telecom a été condamné le 4 février par la cour d'appel de Versailles pour une antenne se situant dans le Rhône. SFR a été condamné le 16 février à Carpentras par le Tribunal de Grande Instance mais a décidé de faire appel de cette décision.

 

Il se pourrait que la décision de la cour d'appel de Versailles fasse jurisprudence et que SFR soit condamné en appel à son tour. Ces décisions de justices utilisent le fameux « principe de précaution ». En effet, le TGI de Carpentras estime qu' « il existe un questionnement tout à fait sérieux portant sur le danger potentiel présenté par ce type d'installation, risque qui peut être qualifié de tout à fait envisageable, voire probable ».
L'Association « Robin des toits » qui est très présent aujourd'hui sur la scène médiatique déclare qu'elle reçoit de plus en plus de plaintes de la part de riverains. Elle ajoute qu'elle va présenter sept autres recours devant les tribunaux dans les prochaines semaines.
Quant aux opérateurs, leur défense est, pour le moment, basée sur l'obligation de couvrir le territoire. En effet, l'Etat impose aux 3 opérateurs de téléphonie mobile français de couvrir environ 99% de la population française. Pour cela, les opérateurs n'ont pas d'autres choix que de déployer des antennes sur tout le territoire sous peine d'amendes financières. En réalité, ce que dénonce la plupart des associations de riverains n'est pas la présence d'antennes mais le seuil d'exposition par mètre. Seules les antennes-relais de téléphonie mobile sont visées à cause de leurs ondes pulsées et à fréquence plus basse qui les rend potentiellement cancérigènes selon l'Association Robin des toits. Elles souhaitent que ce seuil soit ramené au « seuil d'innocuité sanitaire » pratiqué dans certains pays (0,6 volt par mètre au lieu des 41 à 61 volts par mètre actuellement). Ainsi, l'ensemble de la population peut être couvert si la densité d'antennes est plus importante (en campagne il y a une antenne tous les 15 à 20 kilomètres contre 300 mètres en ville). Les opérateurs dénoncent des dépenses considérables. D'autres associations s'opposent à ce type de mesure qui défigurera le paysage rural français.

Le principe de précaution strictement appliqué pour les enfants et adolescents
Par ailleurs, les ministres de l'Economie Numérique (Nathalie Kosciusko-Morizet) et de l'Ecologie (Chantal Jouanno) estiment toutes les deux que les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas utiliser de téléphone portable sans oreillette puisqu'ils sont en « phase de développement ». NKM a aussi fait inscrire dans le Grenelle de l'environnement une interdiction stricte de l'usage du mobile pour les moins de 6 ans. Par ailleurs, le 5 mars, Orange a été condamné par le Tribunal de Grande Instance d'Angers pour ne pas déployer trois antennes à proximité d'une école dans un village près d'Angers.
Le principe de précaution est encore une fois utilisé par la justice pour prendre ses décisions. La loi française le définit ainsi : « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ». Auparavant il a été utilisé pour des sujets divers comme le sang contaminé, la vache folle ou encore les OGM. Certaines ondes étant jugées comme nocives, ce sont tous les appareils émettant ou recevant des ondes qui vont attirer l'attention des consommateurs. En effet, c'est tout le secteur qui est en danger. Même si la télévision et la radio semblent à l'abri (quant à leurs fréquences et à leur puissance), ce sont les téléphones ou encore les bornes wifi (privées ou publiques) qui risquent à leur tour de faire l'objet de recours devant les tribunaux.

Quid des instances publiques ?
L'AFOM cite régulièrement l'Organisation Mondiale de la Santé qui juge qu'il n'y a aucun risque se reposant sur plus de 1400 études scientifiques. L'Académie de Médecine juge les décisions des tribunaux comme des erreurs scientifiques. «On ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d'énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé». «A ce jour, aucun système sensoriel humain permettant de percevoir ce type de champ n'a été identifié ». En revanche, elle explique que le terminal mobile lui-même représente un risque beaucoup plus important, partant de l'hypothèse d'une antenne à 1 volt par mètre... bien loin des 41 à 61 volts par mètres qu'auraient constatés les associations.
Aujourd'hui, le fait que le tribunal ait condamné à deux reprises les opérateurs sur des risques potentiels oblige l'Etat à s'emparer du dossier. Ainsi, les opérateurs attendent une décision franche et claire du pouvoir politique français sur le sujet. Il semblerait que l'Etat ait fait son choix... Même s'il juge que le principe de précaution est justifié, le chef du gouvernement estime qu'actuellement les connaissances scientifiques et les « faibles niveaux d'expositions » ne permettent pas de retenir « l'hypothèse d'un risque pour la santé » en particulier le risque de cancer. Le Grenelle des Antennes qui réunira les ministres de la Santé, de l'Economie Numérique et de l'Ecologie aurait dû avoir lieu le 19 mars mais a été reporté sans plus de précision. Cependant, M. Fillon a décidé d'organiser une table ronde « radiofréquence, santé, environnement » pour tenter de répondre aux inquiétudes des français. Initialement prévue le 26 mars, cette table ronde a été repoussée d'un mois. Le Premier Ministre souhaite aussi qu'une distinction soit faite entre le téléphone mobile et les antennes.
Depuis la première condamnation de Bouygues Telecom, la grande absente des débats est l'Union Européenne. En effet, malgré les quatre condamnations (dont un appel) à démonter une antenne, l'UE ne se prononce pas encore sur le sujet. Les dernières études qu'elle avait commandées n'avaient pas abouti à des conclusions définitives, il lui est donc difficile de se prononcer sur ce sujet.

Les solutions proposées par les associations de riverains ne semblent pas toutes réalistes. Comment imaginer des campagnes françaises avec 20 fois plus d'antennes qu'aujourd'hui (une tous les kilomètres au lieu de tous les 20 kilomètres) ? Comment un opérateur peut-il investir des millions d'euros pour densifier le maillage des antennes-relais en France dans les zones ayant la densité de clients la plus faible ? Est-il réaliste de penser que chaque ferme puisse avoir à proximité des dizaines d'antennes ?
Enfin, un dernier problème se pose. Les opérateurs, contraints de démonter des antennes ne vont pas pouvoir faire face aux contraintes de couverture imposées. Ils devraient vraisemblablement se tourner vers le régulateur pour assouplir l'obligation règlementaire de couverture nationale actuellement de 99% de la population. Ceci serait contradictoire étant donné la pression de l'ARCEP à couvrir les zones peu densifier en population. Une telle décision serait très impactante puisqu'elle va multiplier les zones blanches et augmenter alors la fracture numérique sur le territoire.

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