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21/02/2012

L'attribution des fréquences 4G : aucun perdant et un grand gagnant, l'Etat

L'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la 4G, lancé en mai 2011 par l'ARCEP, permettra aux opérateurs mobiles sélectionnés de développer le très haut débit mobile et les services innovants associés et de répondre aux besoins de plus en plus croissants en débit provoqués par l'explosion des smartphones en France (16 millions de mobinautes en France en 2010). La 4G devrait par ailleurs participer à la résorption de la fracture numérique puisqu'elle devrait permettre de couvrir 99 % de la population d'ici 15 ans. L'appel d'offre comprenait deux phases d'attribution : la première portant sur l'attribution des licences 4G dans la bande 2,6GHz et la deuxième sur les fréquences dans la bande 800MHz. Ces dernières sont dites 'fréquences en or' de part leur meilleure qualité et leur rareté. Celles-ci nécessiteront moins d'investissements pour le déploiement (nombre d'antennes ...), et permettront une couverture du territoire en dehors des zones denses.

Lors de la première phase portant sur la bande 2,6GHz, les 4 opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free mobile) ayant fait acte de candidature ont obtenu des fréquences, lors des résultats annoncés en septembre 2011, Orange et Free mobile en tête grâce à leurs propositions financières plus élevées :
• Orange a ainsi récolté 20 MHz duplex grâce à une mise de 287 millions d'euros
• Free Mobile a obtenu quant à lui aussi 20 MHz duplex, grâce à sa mise de 271 millions d'euros
• Bouygues Télécom, pour sa part, a obtenu une quantité de fréquences de 15 MHz duplex, du fait de sa mise de 228 millions d'euros
• SFR, comme Bouygues Telecom, a reçu une quantité de fréquences de 15 MHz duplex, grâce à sa mise 150 millions d'euros

Orange, Free mobile et Bouygues ont souscrit l'engagement d'accueil des MVNO.

Lors la seconde phase pportant sur la bande 800MHz, 30 MHz de fréquences mis en vente ont été répartis en quatre lots et ces quatre licences ont été plafonnées en terme de largeur de spectre afin de préserver la concurrence : chaque opérateur pouvait ainsi espérer acquérir au maximum 15 Mhz.

Ces enchères ont été remportées à un prix bien supérieur à celui initialement prévu, rapportant 2.64 milliards d'euros à l'Etat. Avec une offre de 1,065 milliard d'euros, SFR a fourni le plus gros effort d'investissement.

 

Les résultats ont été annoncés fin décembre 2011. Malgré sa candidature recevable et qualifiée, Free n'a pas obtenu de fréquences en or : seuls Orange, SFR et Bouygues Telecom se verront attribuer ces fréquences en or.

L'avenir de Free Mobile, entré sur le marché mobile il y a maintenant plus d'un mois, n'est en tout cas pas remis en cause. En effet, des dispositions régulatoires lui permette d'accéder à ces fréquences en or grâce au droit d'itinérance dont il dispose, prévu dans les conditions d'appel à candidatures rédigées par l'Arcep. En passant sur le réseau de SFR, il pourra ainsi compléter la couverture de son propre réseau 4G, pour lequel il ne dispose que d'une licence dans la bande des 2,6 GHz obtenue en septembre. Il pourra user de son droit dès qu'il aura atteint un taux de couverture de 25 % de la population.

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