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16/05/2011

Le déploiement de la fibre optique en péril ?

Le déploiement de la fibre optique en péril ?

Le cabinet de stratégie Sia Partners en partenariat avec le cabinet d'avocats Tawa & Choisy ont réalisé une étude qui pose de nombreuses questions quant à la pérennité de la fibre optique et les conséquences.

Les syndics futurs opérateurs télécoms ?

Le cabinet de conseil en stratégie Sia Partners et le cabinet d'avocats Tawa Choisy anticipent des difficultés à venir dans le cadre du déploiement de la fibre optique et l'apparition potentielle de nouveaux acteurs : les bailleurs, syndics et copropriétaires. Cette probable apparition prendrait effet dans 15 ans et pèserait entre 1,6 et 3,2 Milliards d'€ (représentant 4 à 8% des CAPEX du déploiement de la fibre).

Un flou juridique aux conséquences importantes

Une convention entre opérateurs et syndic soulevant des interrogations sérieuses sur la situation des opérateurs, notamment au regard de la propriété de la fibre
Une propriété de la fibre octroyée à l'opérateur pour une durée limitée à la durée de la convention, soit 15 ans, renouvelable une fois, sous réserve de non-résiliation anticipée de la convention par les syndics
Le rôle futur des syndics/copropriétés au centre des interrogations : deviendront-ils propriétaires de la fibre par voie d'incorporation à l'immeuble ?

La synthèse de l'étude est disponible en téléchargement ici.

Pour accéder à la synthèse de l'étude réalisée « Le déploiement de la fibre optique en péril ? » par mail, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

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