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04/08/2015

Opérateurs télécom vs Etat, le match : interview d'Isabelle Denervaud

Lors de l'offre de rachat de Bouygues Telecom par SFR/Numericable en Juin dernier, l'Etat s'est impliqué, notamment via ses ministres exprimant leurs positions sur l'opération. Retour sur la relation Etat-Opérateurs à travers une interview d'Isabelle DENERVAUD, Partner en charge des Télécoms au sein du Cabinet Sia Partners.

Où commence et où finit le rôle de l'Etat dans la régulation du secteur des télécoms ?

Depuis l’ouverture à la concurrence du secteur des Télécoms fin des années 90, l’Etat a un double rôle à jouer dans cette industrie. Il est d’abord garant des droits et de l’égalité nécessaires à l’établissement d’un marché concurrentiel qui permettra au consommateur d’obtenir le meilleur service, mais il est également actionnaire principal de l’opérateur historique Orange. Cette double position de l’Etat Français a conduit à créer, en 1997, l’ARCEP, une autorité administrative indépendante pour réguler cette ouverture à la concurrence. Si elle fait partie de l’Etat, elle est néanmoins indépendante vis-à-vis des gouvernements grâce à son collège décisionnaire dont les membres sont nommés par différentes institutions étatiques (Président, Sénat, Assemblée Nationale).

Dans le dossier récent de l’offre de rachat de Bouygues Télécom par SFR-Numéricable, la mission de l’Etat est dans l’absolu de s’assurer qu’il n’y a pas eu de conséquences néfastes d’un point de vue concurrentiel sur le marché des télécoms. Il s'appuie alors sur l’ARCEP et l’Autorité de la Concurrence (DGCIS). La marge de manœuvre du gouvernement est, quant à elle, plus limitée comme le soulignait Stéphane Richard le 23 Juin dernier. 

Comment le marché aurait-il évolué sans cette forme de surveillance ? Était-il incapable de s'auto-réguler ?

L’ensemble des industries issues de monopoles naturels, comme les télécoms ou l’énergie plus récemment en France, s’appuie dans l’ouverture à la concurrence sur la mise en place d’un arbitre indépendant, en charge de réguler le secteur. Ces industries fortement capitalistiques présentent d’importantes barrières à l’entrée pour de nouveaux entrants et qu’il est essentiel d’accompagner avec un régulateur. Citons-en trois.

Une première barrière est par exemple l’accès au réseau. Les mécanismes de dégroupage du réseau, qui ont permis aux nouveaux entrants d’accéder à la « boucle locale ». Porté par l’ARCEP depuis le début des années 2000, cela a largement favorisé la croissance du marché des télécoms.

Une seconde barrière est l’exploitation des licences. Le rôle de l’ARCEP, qui gère toute la procédure d’attribution des licences est ici déterminant. Ce furent successivement les licences sur le fixe, puis les licences 2G, 3G, 4G et aujourd’hui la bande de fréquence des 700 Mhz. Cette dernière, aujourd’hui utilisée pour la diffusion de la TNT, va être réattribuée aux opérateurs télécoms pour l’exploitation des réseaux mobiles à très haut débit et devrait rapporter plus de 2,4 milliards d’euros à l’Etat.

Une troisième barrière est l’offre tarifaire. D’une régulation ex ante, au départ, pour assurer que l’ouverture du marché à la concurrence se fasse dans des conditions équitables pour les nouveaux entrants, l’ARCEP a évolué progressivement vers une régulation ex-post, s’assurant régulièrement que les conditions de marché sont équitables du point de vue des opérateurs comme des consommateurs.

Sur la capacité du marché à s’autoréguler, le rôle d’arbitre et de juge de paix d’un régulateur est essentiel dans l’ouverture d’anciens monopoles à la concurrence pour veiller à l’absence de comportements de collusion.

Qui de l'autorité de régulation ou de la guerre de prix initiée par Free a le plus contribué à la baisse des tarifs de la téléphonie ? Qu'en est-il sur le développement des infrastructures (développement de la 4G, notamment) ?

En permettant à un 4ème opérateur (Free) d’entrer sur le marché mobile, l’ARCEP avait pour but de faire baisser les prix des services mobiles. A court terme, l’impact était positif pour le consommateur mais le marché est entré dans une spirale infernale, tant sur les prix que sur l’emploi ou sur la capacité à investir, qui ont été douloureux pour tous les opérateurs. Au global, le chiffre d’affaires des quatre principaux opérateurs mobiles en France a baissé de 11% en 2010 et 2013 et le flux de trésorerie a chuté de 39% sur la même période. Rappelons que cette guerre des prix a poussé SFR à supprimer plus de 1100 postes à partir de novembre 2012 et de même chez Bouygues (1500 postes en Mai 2014).

Enfin, l’investissement, autre priorité du gouvernement et de l’ARCEP, a également été touché par le lancement de cette 4ème licence mobile : en 2014, pour la première fois depuis 5 ans, les investissements des opérateurs français sont passés sous la barre des 7 milliards €. En conséquence, le déploiement de la fibre et la progression de la couverture mobile (4G notamment) s’en trouvent ralentis. Cela nuit potentiellement à la différentiation future de la France sur le terrain du numérique à l’échelle européenne voire au-delà.

Quelles autres initiatives engagées en autonomie par les opérateurs ont montré des effets bénéfiques ? On pense notamment à l'écosystème développé dans le sillage d'Illiad (42 etc.)...

Sur des thématiques telles que l’innovation, offres et organisations, l’ARCEP constate et émet un avis mais exerce plutôt un pouvoir d’influence aujourd’hui sur ces problématiques. Ainsi, nombre d’initiatives  bénéfiques a été engagé en autonomie par les opérateurs.

Ainsi, le contrat d’itinérance signé entre Free et Orange en 2012  a par exemple été une réponse astucieuse au contexte complexe du marché. En louant le réseau d’Orange, Free a pu délivrer son service là où il n'avait pas encore fini de déployer le sien. L’ARCEP, a en revanche agit pour limiter les risques associés et plaide pour une extinction progressive et encadrée de l'itinérance.

Il est important de souligner également les initiatives des opérateurs pour la création d’un écosystème digital global solide sans interventions du régulateur. Le lancement de l’école 42, « l’école de Xavier Niel », constitue dans ce sens un message fort et un levier certain pour le développement des métiers liés au digital dans les télécommunications. De même, les initiatives d’Orange sur l’open innovation et l’éducation (comme les MOOCs) participent à la création d’un écosystème solide. L’opérateur historique a lancé une plateforme regroupant toutes ses API à disposition des développeurs.

Enfin, on peut évoquer le rôle majeur des opérateurs dans l’essor des nouveaux usages audiovisuels ces dernières années. L’explosion de la consommation de la TV de rattrapage a par exemple été largement portée par les box IPTV des opérateurs, véritable vecteurs de consommation de contenus culturels numériques. Globalement, de très nombreuses innovations des opérateurs, telles l’enregistrement à distance, les offres multi-écrans, le start-over, les premiers services illimités de musique en ligne, ou encore les services de jeux à la demande sur TV ont favorisé les nouveaux usages culturels numériques.

Isabelle Denervaud

Partner Télécoms, Medias, Innovations & Stratégies Digitales, Sia Partners

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Isabelle est Partner en charge du développement des Télécoms, Medias, Innovations & Stratégies Digitales au sein du Cabinet Sia Partners, depuis septembre 2012.

Auparavant Directeur Associé Télécoms & Innovation chez BearingPoint, Isabelle a débuté sa carrière à la Banque Mondiale (Washington D.C.) où elle a travaillé sur différents projets d’infrastructure en Afrique de l’Ouest. Après une seconde expérience à la R&D de la Compagnie Générale des Eaux (Veolia Environnement), elle a rejoint le conseil en stratégie et management, où elle intervient depuis plus de 16 ans dans le secteur des TIC. Ayant débuté fin 1996 chez Coopers & Lybrand, elle devient manager chez PwC en 2001,  et rejoint BearingPoint en 2004.

Elle est diplômée de l’Ecole des Ponts Paristech et de l’ESSEC. Elle est l’auteur de « l’ADN de l’entreprise innovante » publié aux éditions Pearson en 2009 (français) et en 2010 (anglais).

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